COMPOSITION

(COMPOSITION NOMINATIVE CONFIDENTIELLE POUR GARANTIR L’AUTONOMIE DU COMITE)

 = Deux représentants désignés par chaque organisme signataire (C.N.R.S., I.N.S.E.R.M. & U .L.P.) et leurs suppléants

 = Un Zootechnicien et son suppléant

 = Deux personnes compétentes en matière d’éthique

 = Un représentant nommé par le Collège des Directeurs des services vétérinaires

 = Deux consultants, notamment pour les affaires juridiques

 BUREAU

 = Les affaires courantes sont traitées par un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier, élus pour 3 ans

 FONCTIONNEMENT

 = Le comité s’est doté d’un site INTERNET : http://www-ulpmed.u-strasbg.fr/cremeas

 = Le comité s’est doté d’une adresse électronique comme canal exclusif pour recevoir les documents de saisine - E-mail: cremeas@medecine.u-strasbg.fr

 = Le comité s’est doté d’un siège : Institut de Physiologie, Faculté de Médecine, 11 rue Humann 67085 STRASBOURG

 = Chaque document de saisine complet sera transmis à tous les membres du comité

 = Chaque document de saisine complet sera confié à deux expert du domaine concerné

 = Le comité se réunit le premier mercredi de chaque mois (sauf en juillet et en août), notamment pour émettre son avis sur les saisines qui lui sont parvenues, après avoir pris en considération les avis de tous ses membres et des experts. La décision d’approbation sera prise à l’issue d’un vote favorable d’au moins les 2/3 des membres présents ou représentés.

 = Le C.R.E.M.E.A.S. fera part  au Comité National des questions d’éthique difficiles rencontrées mais en restant au niveau des principes pour garantir l’anonymat des expérimentateurs et la confidentialité des protocoles

 = Le  C.R.E.M.E.A.S. utilisera une part de son budget pour inviter des conférenciers en vue de susciter des débats dans son domaine de compétence